The Skald 

Conditions générales de vente des produits vendus sur The Skald

Date de dernière mise à jour 17/06/15

Article 1 - Objet

Les présentes conditions régissent les ventes par The Skald de reproductions d’œuvres personnelles.  The Skald s'engage à disposer de tous les droits nécessaires à la commercialisation de ces produits.

Article 2 - Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de The Skald. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.  

The Skald se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Les produits demeurent la propriété de The Skald jusqu'au paiement complet du prix.  

Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés.

Article 3 - Commandes

Vous pouvez passer commande sur Internet : myevtheskald.tictail.com

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.  

The Skald se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Article 4 - Validation de votre commande

Toute commande figurant sur myevtheskald.tictail.com suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.  

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.  

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.  

Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué en format PDF via l'adresse e-mail de confirmation de votre commande.

Article 5 - Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.  

Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé..........

Le débit de la carte n'est effectué qu'au moment de l'expédition de la commande. En cas de livraisons fractionnées, seuls les produits expédiés sont débités.

Article 6- Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur myevtheskald.tictail.com et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.  

En outre, le site myevtheskald.tictail.com n'a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent The Skald se réserve le droit de refuser les commandes de 9 articles identiques.

Article 7 - Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.

En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.  

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d'acheminement dans les conditions de l'article L 138-3 du Code de la Consommation.

En cas de livraisons par une transporteur, The Skald ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.

Article 8 - Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de The Skald ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Par ailleurs, The Skald ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.

Enfin la responsabilité de The Skald ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 9 - Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Article 10 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site myevtheskald.tictail.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Nathalie Vessillier. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Nathalie Vessillier.  

Article 11 - Données personnelles

The Skald se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.  

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.  

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.  

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

Article 12 - Archivage Preuve

The Skald archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.  

Les registres informatisés de The Skald seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.


Terms & Conditions in short

Terms & Conditions

This page contains the terms & conditions. Please read these terms & conditions carefully before ordering any products from us. You should understand that by ordering any of our products, you agree to be bound by these terms & conditions.

By placing an order at The Skald, you warrant that you are at least 18 years old (or have parents' permission to buy from us) and accept these terms & conditions which shall apply to all orders placed or to be placed at The Skald for the sale and supply of any products. None of these terms & conditions affect your statutory rights. No other terms or changes to the terms & conditions shall be binding unless agreed in writing signed by us.


Personal Information

All personal information you provide us with or that we obtain will be handled by The Skald as responsible for the personal information. The personal information you provide will be used to ensure deliveries to you, the credit assessment, to provide offers and information on our catalog to you. The information you provide is only available to The Skald and Tictail and will not be shared with other third parties. You have the right to inspect the information held about you. You always have the right to request The Skald to delete or correct the information held about you. By accepting the The Skald Conditions, you agree to the above.


Force Majeure

Events outside The Skald's control, which is not reasonably foreseeable, shall be considered force majeure, meaning that The Skald is released from The Skald's obligations to fulfill contractual agreements. Example of such events are government action or omission, new or amended legislation, conflict, embargo, fire or flood, sabotage, accident, war, natural disasters, strikes or lack of delivery from suppliers. The force majeure also includes government decisions that affect the market negatively and products, for example, restrictions, warnings, ban, etc.


Payment

All products remain The Skald's property until full payment is made. The price applicable is that set at the date on which you place your order. Shipping costs and payment fees are recognized before confirming the purchase. If you are under 18 years old you must have parents' permission to buy from The Skald.

All transfers conducted through The Skald are handled and transacted through third party dedicated gateways to guarantee your protection. Card information is not stored and all card information is handled over SSL encryption. Please read the terms & conditions for the payment gateway choosen for the transaction as they are responsible for the transactions made.


Local Taxes

Please note that local charges (sales tax, customs duty) may occur, depending on your region and local customs duties. These charges are at the customers own expense.


Cookies

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Additional Information

The Skald reserves the right to amend any information, including but not limited to prices, technical specifications, terms of purchase and product offerings without prior notice. At the event of when a product is sold out, The Skald has the right to cancel the order and refund any amount paid in the best way. The Skald shall also notify the customer of equivalent replacement products if available.

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